Le mécénat et le parrainage d 'artistes
Le mécénat, un enrichissement mutuel
Le mécénat est un moyen de communication, il ne se limite pas à ce seul aspect.
De nombreuses entreprises assignent certes à leur politique de mécénat des objectifs en termes de communication,
mais le mécénat peut produire bien d'autres effets.
L'ouverture à des activités qui se situent hors du champ de travail quotidien de l'entreprise, permet d'introduire de
nouvelles valeurs dans l'entreprise, de favoriser son intégration dans son environnement
qu'il soit social, culturel, humain ou naturel.
Bien plus qu’apporter une déduction d’impôts, un parrainage ou un mécénat valorise l’image externe et interne
d’une entreprise :
La griffe de l’artiste s’associe à la signature graphique de l’entreprise, porte sa communication,
enrichie les relations publiques et médiatiques.
Accompagnateur de communication interne, une création artistique implique l’initiative du personnel
dans un projet collectif et événementiel.
Lors d’un vernissage ou d’une exposition, l’entreprise invite et se rapproche de ses partenaires et clients dans
un milieu inhabituel, propice en occasion de dialogues.
L’objectif principal est de faire des dirigeants d’entreprises les « ambassadeurs » de mes créations.
Je souhaite collaborer avec une entreprise sensible à la création artistique et qui s’impliquerait
dans le développement et la promotion de mon art :
Permettre à l’entreprise d’associer l’image d’un artiste à ses actions promotionnelles
Valoriser l’image de marque des entreprises auprès de leur clientèle en associant culture et économie
Proposer la participation de l’ensemble des collaborateurs de l’entreprise à cette ouverture culturelle.
Convaincu de la nécessité de faire dialoguer le monde de la culture avec le monde économique, je recherche des
soutiens afin d’emmener mon travail créatif vers le public.
DEVENEZ AMBASSADEURS DE MES CREATIONS
Plusieurs collections de tableaux s’offriront au public. ( voir mes galeries de tableaux )
Mécénat et Parrainage :
Définitions
Ne pas confondre mécénat et parrainage. Alors que le premier relève de la générosité, le parrainage,
quant à lui, est une action publicitaire.
D'après l'arrêté du 6 janvier 1989, le mécénat est "Un soutien matériel apporté sans contrepartie directe de la part du
bénéficiaire, à une œuvre ou à une personne pour l'exercice d'activités
présentant un intérêt général".
De son côté, le parrainage (ou sponsoring en anglais) se définit comme étant
"Un soutien matériel apporté à une manifestation, à une personne, à un produit ou à une organisation,
en vue d'en retirer un bénéfice direct ; cette opération étant destinée à promouvoir l'image du parrain,
elle comporte l'indication de son nom ou de sa marque".
Dispositions fiscales
Bien qu'ayant les mêmes champs d'interventions, le mécénat et le parrainage ne sont pas
traités de la même façon d'un point de vue fiscal.
Le parrainage
Le parrainage répond à une démarche commerciale, il est donc assimilé à une campagne de
publicité.
Ses dépenses doivent être traitées comme frais généraux et faire l'objet d'une
facturation assujettie à la TVA (article 39-1-7 du Code Général des Impôts).
De plus, elles doivent être proportionnées à l'avantage attendu et ne pas être excessives par
rapport au bénéfice espéré.
Le mécénat
Sans intérêt commercial, le mécénat, assimilable à un don ou processus d'acquisition n'a pas
d'incidence fiscale pour les associations et fait bénéficier les entreprises d'une réduction
d'impôt sous certaines conditions.
Les acquisitions
Bien souvent, les entreprises et les professions libérales, ne connaissent pas leurs droits concernant
L'acquisition d'œuvres originales d'artistes vivants et exposées au public
Les entreprises concernées sont assujetties à l'impôt sur les sociétés, à l'impôt sur le revenu dans
la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), les bénéfices non commerciaux (BNC)
ou les bénéfices agricoles (BA).
L’article 238 bis AB du CGI encourage les entreprises à investir dans l’art par des
Déductions fiscales très avantageuses. Cet article s’applique aux sociétés soumises à
l’IS ou au régime des sociétés d’exercice libéral, quelle que soit la nature de l’activité exercée.
Ces professionnels peuvent déduire du résultat de l’année d’acquisition et des 4 Années suivantes,
par fractions égales, 100 % du montant de leurs achats d’oeuvres originales d’artistes vivants dans
la limite de 5 pour mille de leur chiffre d’affaire HT.
En contrepartie de cette déduction fiscale, le professionnel doit présenter pendant 5 ans les oeuvres
acquises au public.
Le législateur a voulu ainsi favoriser la création contemporaine.
Source : Francois Duret-Robert, Droit du marché de l'art, Paris , Dalloz, 2007
http://www.mecenat.culture.gouv.fr